Conditions Générales de Vente

Version mise à jour au 29 Juillet 2022

Article 1 – Prix

Les tarifs de nos produits, en euros, comprennent toutes taxes (TVA et autres taxes) mais n’incluent pas les frais de port. Ces prix restent valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet.

Toutes les transactions s’effectuent en Euros. Madame Steel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

La propriété des produits reste celle de Madame Steel jusqu’à ce que le paiement soit intégralement reçu.

Article 2 – Commande

Les commandes sont à passer sur le site internet de Madame Steel : www.madamesteel.com.

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées lors de la livraison. Madame Steel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente avec le même client.

La validation d’une commande par le client implique son acceptation des présentes conditions générales. Le client doit passer commande conformément aux spécifications indiquées sur le site.

Une commande n’est considérée comme valide par Madame Steel qu’après acceptation par le serveur de paiement en ligne STRIPE.

Madame Steel peut, lors de la vérification des informations fournies par le client, demander des pièces justificatives par téléphone ou courrier électronique. Si ces pièces ne sont pas conformes ou ne sont pas transmises, Madame Steel se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité sont fournies au moment de la commande et peuvent être sujettes à des erreurs ou modifications indépendantes de notre volonté. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé par e-mail et pourra modifier ou annuler sa commande.

Article 4 – Paiement

Les produits et services proposés sur le site sont payables à la commande. Les paiements peuvent s’effectuer de plusieurs manières :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
  • Virement bancaire

Article 5 – Livraison

Les produits vendus sur www.madamesteel.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les pays membres de l’Union Européenne. Des conditions particulières s’appliquent aux livraisons en Corse, qui seront spécifiées lors de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de commandes contenant des produits avec des délais d’expédition différents, le délai le plus long s’applique, mais Madame Steel se réserve le droit de fractionner les expéditions. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. Madame Steel n’est pas responsable des retards de livraison.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à la réception du chèque, ce qui peut modifier les délais de livraison.

Problème de livraison

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, en indiquant toute anomalie sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être confirmée au transporteur et à Madame Steel dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles. Madame Steel s’engage à rembourser ou à échanger les produits non conformes ou défectueux après réclamation du client.

Colis non reçus

Le client dispose de 14 jours après la date d’expédition de la commande pour signaler tout problème de réception du colis. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront pas acceptées.

Article 6 – Droit de rétraction

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur a un délai de 14 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement des produits. Le remboursement sera effectué dans les délais mentionnés dans l’article 5 des présentes conditions.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits complets, neufs, dans leur emballage d’origine, avec la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales ne seront pas repris.

Article 7 – Responsabilité

Madame Steel ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes ou des frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits.

Madame Steel ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison de cas de force majeure.

Article 8 – Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, en plus des cas habituellement reconnus, les grèves internes ou externes à l’entreprise, les pannes informatiques, et l’indisponibilité du site www.madamesteel.com. En cas de force majeure persistante au-delà de 3 mois, la commande sera annulée sauf accord contraire des parties.

Article 9 – Sécurité

Les produits vendus sur www.madamesteel.com sont conformes à la norme CE et destinés aux professionnels de l’installation électrique. En achetant ces produits, vous reconnaissez avoir les compétences nécessaires pour les installer en toute sécurité. Madame Steel décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une mauvaise installation ou utilisation des produits.

Article 10 – Clause résolutoire de plein droit

En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, le contrat sera résilié de plein droit en faveur de l’autre partie après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 11 – Attribution de juridiction

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 12 – Acceptation et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par la clientèle de Madame Steel en l’absence de réserves lors de la commande.

Article 13 – Mentions nominatives

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans ces relations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en contactant Madame Steel à contact@madamesteel.com ou par courrier à l’adresse suivante : Madame Steel, Service Clients – 6 rue muller – 75018 PARIS  Téléphone : 01 89 40 02 90.